Textes légaux

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine b-smile.eu et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

1. Application des Conditions générales d’utilisation

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.b-smile.eu (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

1.2. L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

1.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

1.4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

1.5. Pour toute question concernant le Site: dentalclinic@b-smile.eu.

2. Disponibilité du Site

2.1. b-smile.eu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

2.2. b-smile.eu ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

3. Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail dentalclinic@b-smile.eu.

En conséquence, b-smile.eu ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de b-smile.eu.

4. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

4.1. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct sauf opposition, gratuite et sur simple demande, de votre part.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée par courrier électronique à l’adresse dentalclinic@b-smile.eu.

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5. Propriété intellectuelle

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5.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie de le Site.

6. Loi applicable et tribunaux compétents

6.1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

6.2. Les Cours et Tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents.

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